CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ANGE ET DEMON BIJOUX


Applicables à compter du 1er avril 2017

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les relations commerciales pour les ventes et services présentés sur la boutique « ANGE ET DEMON »

Toute commande implique la consultation préalable et l´acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente, visibles en permanence sauf cas de force majeure, sur la boutique « ANGE ET DEMON ».

Les personnes considérées juridiquement incapables de contracter au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil, notamment les personnes mineures non émancipées, devront demander et obtenir le consentement de leur représentant légal préalablement à toute commande.
Nos offres sont modifiables à tout moment et sans préavis.

Commande et Processus

Tout bon de commande signé du client par " double-clic " (signature électronique - loi du 13/03/2000) constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans nos présentes CGV. Cette signature électronique a valeur entre les parties de la même manière qu´une signature manuscrite.
Ce n´est qu´après confirmation de l´exactitude des renseignements fournis que la commande est enregistrée. La boutique « ANGE ET DEMON » se réserve le droit de demander des précisions complémentaires à son client, afin de se préserver de toute tentative de fraude (copie de la carte d´identité, justificatif de domicile, etc).
Un accusé réception de votre commande sous la forme d´un e-mail récapitulant vos achats vous sera adressé à l´adresse électronique fournie par vos soins lors de votre inscription.

La boutique « ANGE ET DEMON » se réserve le droit de ne pas honorer une commande en cas de motif légitime tel que défini par la réglementation (litige ou défaut de paiement relatif à une commande antérieure, demande anormale du client,...) ou pour toute raison qui lui serait propre (fausses informations fournies, coordonnées erronées ou douteuses, numéro de téléphone non valide...). Si la commande a déjà été réglée, elle vous sera remboursée sur votre compte PAYPAL ou PayPlug. 

Prix

Les produits demeurent la propriété de la boutique « ANGE ET DEMON » jusqu´au complet paiement de la commande. Les prix peuvent subir des variations sans informations préalables.
Les prix sont indiqués en Euros TTC.

Paiement et Modalités

Votre commande sera prise en compte à la réception de votre règlement via PAYPLUG ou PAYPAL ce qui vous garanti la mailleure sécurité. Les cartes bancaires VISA, EUROCARD et MASTERCARD sont acceptées, ainsi que les autres cartes acceptées par PAYPAL . Afin d´assurer la sécurité des paiements, les données confidentielles (n° de carte, date d´expiration, cryptogramme visuel) sont transmises cryptées (encodées) sur les serveurs de ces banques et ne transitent, ni ne sont stockées sur l´un des serveurs de la boutique « ANGE ET DEMON».

Dans le cas d'un paiement en ligne par carte bancaire, la validation de votre commande se passe de la manière suivante :
- votre demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télé-paiement sécurisé de nos partenaires, par une liaison sécurisée "https://" 
- PayPlug ou Paypal contactent en direct le GIE carte bancaire afin d´obtenir une autorisation concernant votre carte.
- En quelques secondes , le centre cartes bancaires délivre une autorisation qui valide votre commande et l´inscrit dans votre compte aussitôt le paiement enregistré.

A aucun moment nous n'avons accès directement à vos informations bancaires ; seule l'autorisation de paiement nous est transmise.

Livraison

Les livraisons sont effectuées à l´adresse que vous nous indiquez lors de votre commande. Ainsi, libre à vous de faire un cadeau, par exemple, ou de vous faire livrer sur votre lieu de travail en le précisant en fin de commande.
A compter de la réception de votre règlement, votre commande est expédiée dans les délais les plus brefs, généralement dans les 24H (jours ouvrés). 
Tous nos envois EN FRANCE METROPOLITAINE sont expédiés EN SUIVI.

Les frais d´expédition sont offerts pour toute livraison en France Métropolitaine à partir de 10 euros d´achats cumulés sur une même commande.

Une participation forfaitaire est demandée pour les achats d'un montant inférieur à 10 euros pour les frais de préparation et d'expédition de 4,90€ TTC.

Nous vous garantissons un emballage adapté et protégé, sans indication du contenu, afin de vous assurer du bon acheminement de votre commande. La facture est disponible sur le site de la boutique, dans votre compte client.
La livraison sera effectuée du lundi au vendredi à l´adresse que vous nous aurez indiquée. Tout retard lié au manquement des engagements de nos prestataires de transport ne seront pas imputables à la boutique «ANGE ET DEMON » dans la mesure où les conditions auront été réunies pour respecter les délais que vous nous aurez indiqués.

Vous devez vérifier le contenu du colis à sa réception et, en cas d´avaries, n´omettez pas de formuler des réserves précises et motivées sur le bordereau de livraison. Vous disposez ensuite d´un délai légal de trois (3) jours à compter de la réception du colis pour formuler ces réserves par lettre recommandée avec avis de réception directement auprès du transporteur, conformément à l´article L. 133-3 du Code du Commerce.

Délai de Rétractation et retour
Conformément à l´article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, si un article ne correspond pas à votre attente, vous disposez d´un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter de la date de réception du produit pour le retourner à vos frais dans son emballage d´origine, non porté et en parfait état, en vue d´un BON D'AVOIR (à valoir exclusivement sur une prochaine commande, dans un délai de 6 mois) ou d´un ECHANGE contre le même produit ou un produit équivalent en cas de modèle unique.
Dans tous les cas, vous devez simplement au préalable nous prévenir par mail pour nous notifier le retour et les modalités souhaitées.

Il vous suffit de l´adresser en recommandé ou en suivi à :

A.E SB

478 route du Vieux Port

40250 - MUGRON

les risques et frais afférents au retour restant à votre charge.


Garanties

La boutique « ANGE ET DEMON » garantit qu´à la date de l´expédition, tout produit fourni par elle est neuf et conforme aux spécifications originelles ayant trait audit produit.
Nous vous faisons bénéficier sans supplément de prix, d´une garantie sur tous nos bijoux de 1 an.
En cas de problème rencontré sur un de nos modèles, envoyez-nous une photo et des commentaires détaillés avant de réexpédier votre bijou, de manière à bénéficier de la garantie.
La garantie (pièces et main d´oeuvre) s´entend dans le cadre d´une utilisation normale. Sont exclus notamment de cette garantie, l´usure naturelle ou le vieillissement résultants d'une utilisation impropre ou dans un environnement inadapté (humidité,...) , les pertes ou casses dues à une circonstance accidentelle, le phénomène naturel du "noircissement" de l´argent ainsi que tout autre cas résultant d´une mauvaise utilisation.
Indépendamment de la garantie commerciale, vous bénéficiez des garanties légales relatives aux défauts de conformité du produit (articles L. 211-4 et suivants du Code de la Consommation) et des vices cachés (dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil). Conformément à ces articles, le client qui souhaite exercer la garantie de vice caché doit en apporter la preuve par une expertise réalisée par un expert mandaté. En cas de confirmation de l´expert, le document faisant foi doit nous être transmis sans délai afin que vous obteniez un numéro d´accord pour le retour.

Droit Applicable et Compétence Juridictionnelle
Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles y afférant sont régies par le droit français. La langue du présent contrat est la langue française.
Nous rappelons que toute tentative de fraude fait encourir des sanctions pénales à son auteur.

Informatique et Libertés
Toutes les données communiquées à la boutique « ANGE ET DEMON » lui sont exclusivement destinées. Nous nous engageons à ne jamais les communiquer à un tiers.

RCS : 529 283 681 DAX